INTRODUCTION

Dès la mise en place du timbre-poste, l'administration des postes eut la hantise que les timbres-poste soient effectivement utilisés plusieurs fois, car pour elle, ce serait une perte d'argent importante.
Elle avait préconisée l'utilisation de la grille qui marquait fortement le timbre-poste. L'utilisation de l'encre d'imprimerie avait été demandée.
La répression était à la hauteur de cette hantise de la réutilisation des timbres-poste.

La circulaire n°02 du 3 janvier 1849 rappelle aux directeurs le soin à apporter à l'annulation des timbres-poste :
Beaucoup de directeurs ont négligé pendant ces premiers jours, d'annuler le timbre poste qui se trouvait sur les lettres partant de leur bureau.
Il est de la plus haute importance Mr le Directeur, que ce timbre soit annulé avec le plus grand soin, de manière à ce qu'il ne puisse jamais servir plusieurs fois.
Ma circulaire en date du 20 décembre 1848 vous prescrivait d'employer provisoirement, à cet effet, le timbre à date de départ de votre bureau; mais ce timbre ne marque pas ou s'efface aisément.
L'administration va vous envoyer un timbre et une encre spéciale destinés à annuler le timbre poste.

En fait c'est le timbre oblitérant "losange grille" que recevront les bureaux à partir de la mi-janvier 1849.

Dans la circulaire du 25 janvier 1849, on rappelle toute l'attention à apporter à l'annulation des timbres-poste et en particulier par l'utilisation de l'encre d'imprimerie.

Pour éviter les erreurs et en particulier celle de frapper de son timbre oblitérant des timbres-poste ayant déjà servi et par là-même l'impossibilité de pouvoir prouver la fraude, l'Administration demande aux directeurs de bureaux de procéder d'une part au tri des lettres avec timbres-poste et sans, mais surtout de procéder en deux étapes distinctes dans l'apposition du timbre de départ et celle du timbre oblitérant.
Avec toujours un rappel sur les conséquences pour le directeur qui n'annulerait pas les timbres-poste:
Retenue sur salaire de 5fr et plus, pour le Directeur qui n'annulait pas un timbre-poste soit un minimum de 25 fois le prix de l'affranchissement du 1er échelon de poids.
De plus on invitait à la délation du Directeur du bureau de départ par celui du bureau d'arrivée.




FONCTIONNEMENT DE LA REPRESSION EN MATIERE DE TIMBRES-POSTE FRAUDULEUX

C'est la circulaire n°33 datée du 20 décembre 1848 qui indique la première, la suite à donner aux lettres affranchies avec un timbre-poste ayant déjà servi, il sera indiqué le motif de la taxe par ces mots sur le pli : "Taxe pour timbre annulé"

On trouve le montant de la taxe à appliquer dans la minute des délibérations du conseil des postes du 17 janvier 1849, il s'agit d'une taxe double et la mention à porter sur la suscription sera : taxée double pour fraude.

La circulaire n°4 du 25 janvier 1849 reprendra cette décision en précisant que la mention portée sur la suscription, à l'encre rouge, sera : Taxe double pour fraude.


10 MAI 1849 : MISE EN PLACE DES PROCEDURES


C'est, en fait, la circulaire n°11 du 10 mai 1849 qui a mis en place une véritable procédure pour la répression des lettres portant des timbres ayant déjà servi, procédure qui sera encore en place, dans ses grandes lignes, plus d'un siècle plus tard. La circulaire du 1er aout 1849 viendra apporter quelques précisions. Le législateur confirmera le caractère répressif par la loi du 16 octobre 1849.

Dans la circulaire n°11 du 10 mai 1849, on explique au directeur qu'il est nécessaire de traiter de la même façon les auteurs de délits pour timbres-poste contrefaits ou pour l'utilisation de timbres-postes ayant déjà servi. Un procès-verbal sera établi et l'auteur du délit, malgré la taxe pour lettre non-affranchie payée à l'Administration des Postes, sera poursuivi auprès des tribunaux. L'application de la double taxe est supprimée.

La procédure suivante sera mise en place:

Au bureau d'origine :
Lorsque le directeur trouve une lettre portant un timbre ayant déjà servi, il frappe de son timbre à date ainsi que de la taxe ordinaire la lettre sans toucher le timbre et écrit dessus à l'encre rouge :
Taxe pour timbre altéré pour justifier la taxe.
Il envoie au directeur du bureau de destination sous enveloppe chargée d'office la lettre, en portant sur l'enveloppe chargée la taxe due et la mention : exécution de la circulaire du 10 mai 1849. Un avis de l'expédition est fait au Bureau des Contraventions à Paris.

Au bureau de destination :
Le directeur adresse au destinataire de la lettre une invitation à se présenter au bureau, invitation réitérée sous 24 heures.

- Lorsque le destinataire se présente, il lui est demandé de payer la taxe des lettres non-affranchies, de prendre connaissance du pli et d'indiquer l'émetteur de cette lettre. S'il répond positivement, un procès-verbal est alors dressé avec 3 copies, l'enveloppe ou à défaut la lettre portant le timbre frauduleux sera conservée et épinglée à l'original du procès-verbal, comme preuve.
L'original du procès-verbal et une copie avec l'invitation à se présenter au bureau sont alors transmis au bureau des contraventions à Paris qui adressera le dossier au Procureur de la République, qui deviendra par la suite Procureur Impérial, du département du lieu d'habitation de l'accusé.

- Lorsque le destinataire ne se présente pas, refuse d'indiquer quel est l'expéditeur, la lettre est envoyée, après les 3 jours qui suivent la deuxième invitation à se présenter, en rebut journalier à Paris, avec la mention sur l'état des rebuts et l'enveloppe la contenant : Exécution de la circulaire du 10 mai 1849.

Lorsque c'est le bureau de destination ou un bureau de passe qui constate l'infraction et non pas le bureau expéditeur, il est procédé de la même façon en transcrivant au dos de la lettre portant un timbre frauduleux et non pas devant, la mention : Taxe pour timbre altéré.

Le modèle suivant de procès-verbal sur papier jaune est créé :



Recto du proces verbal.



Verso du proces verbal.

Il doit être signé par trois personnes : le directeur, un sous-inspecteur ou un commis de bureau et le destinataire de la lettre. Dans les bureaux n'ayant pas de sous-inspecteur ou commis de bureau, il sera fait appel au maire ou au commisaire de police. Cette mesure sera revue avec la circulaire du 1er août 1849, en faisant appel à des aides assermentés; ce qui est tout de même plus simple! Avec la circulaire n°35 du 14 mai 1855, il sera même interdit de faire appel à une personne étrangère au service.
Cette formule prendra par la suite le n° 1078.


1ER AOUT 1849 : LES PREMIERES MODIFICATIONS A LA PROCEDURE

La circulaire n°15 du 1er août 1849 va apporter, après ces deux mois de fonctionnement, des précisions dans l'application de cette procédure avec la création d'une troisième catégorie pour les lettres revêtues d'un timbre ayant déjà servi, sans altération de celui-ci, avec la modification des instructions pour les lettres dont on n'aura pas trouvé le destinataire et avec la mise en place d'imprimés types que nous allons retrouver dans les dossiers liés à ces infractions pendant de nombreuses années.

Nouvelle mention à ajouter sur la lettre portant un timbre frauduleux :
Aucun cas de contrefaçon n'ayant été trouvé, le constat est fait que la fraude provient uniquement de timbres-poste ayant déjà servi sans qu'aucun moyen n'ait été utilisé pour enlever l'empreinte des timbres oblitérant. Aussi la notion d'altération qui suppose une tentative d'enlever l'empreinte ne correspond pas précisément. Il est donc décidé de créer une troisième catégorie de mention à indiquer sur la lettre à l'encre rouge :
Taxe pour timbre ayant déjà servi.
en complément des deux autres qui restent possible :
- Taxe pour timbre contrefait
- Taxe pour timbre altéré


Parfois ces trois mentions distinctes ne seront pas suffisamment comprises par les directeurs de bureau. L'on trouve parfois des erreurs inscrites sur les lettres.

Modification des instructions pour les lettres dont le destinataire aura refusé d'acquitter le port ou qui tombent en rebut :

Les lettres ne seront plus envoyées avec l'état au bureau des rebuts mais enregistrées sur cet état et ces lettres seront adressées au bureau des contraventions à Paris. Un procès-verbal sera établi en cas de refus du destinataire. Lorsque le destinataire ne se présente pas, le directeur doit rédiger un rapport qu'il adresse au bureau des contraventions avec la lettre incriminée.

Des précisions quant à la façon de présenter le dossier à l'Administration :

La lettre sera épinglée à l'angle gauche inférieur du procès-verbal, avec en dessous la copie de ce procès-verbal. C'est pourquoi toutes les lettres avec un timbre ayant déjà servi ont deux petits trous d'épingle, avec généralement des traces de rouille.



Le procès-verbal sera timbré et enregistré aux frais avancés par le directeur de bureau, dans un délai de 4 jours, terme de rigueur. Cet enregistrement cessera en avril 1851 pour être, en mars 1854, de nouveau mis en place mais en débet c'est à dire sans avance des frais par l'Administration des postes; conséquence directe de la loi du 16 octobre 1849.

Les autres imprimés à utiliser :
Ils sont tous sur papier jaune comme les procès-verbaux.

- Avis de chargement d'une lettre revêtue d'un timbre-poste présumé frauduleux :
Cet avis est à envoyer à l'Administration, au bureau des contraventions par le directeur du bureau ayant découvert l'infraction, généralement le bureau expéditeur. Cette formule porte le n° 1197. Cet avis permet d'informer le bureau des contraventions qu'une lettre présumée frauduleuse a été envoyée au bureau de destination qui devra dresser procès-verbal.
Il prendra comme nom en 1853 : Avis de l'émission dans le service des postes d'une lettre revêtue d'un timbre-poste présumé frauduleux au lieu d'Avis de chargement.



- Enveloppe de chargement d'office taxé d'une lettre revêtue d'un timbre-poste présumé frauduleux :
Dans cette enveloppe sera insérée la lettre avec un timbre présumé frauduleux, qui sera expédiée au directeur du bureau de destination, avec la taxe à recouvrer. Cette formule porte le n° 1198. Cette enveloppe devra être conservée par le directeur du bureau avec une copie du procès-verbal.


- Lettre d'avertissement :
Elle est à adresser, dès réception de la lettre frauduleuse, au destinataire par le directeur du bureau de destination, afin qu'il se présente le plus rapidement possible au bureau de poste. Il peut se faire représenter par un fondé de pouvoir. Cette formule porte le numéro 1199.
Elle est renouvelée dans les 24 heures si le destinataire ne se présente pas. A partir de 1868, la durée des délais sera portée au double pour les habitants des communes rurales.

Lettre d'accompagnement du dossier envoyé à Mr le Procureur de la République qui deviendra par la suite Procureur Impérial :

Cette lettre type, de couleur crème, qui sera jusqu'en 1855 utilisée par le bureau des contraventions à Paris, puis après par les Inspecteurs qui prendront le titre de Directeur le 1er janvier 1865, ne porte pas à sa création de numéro de formule. Il n'a pas été possible de trouver de texte se référant à sa création, mais on peut supposer que l'Administration, qui avait un besoin impérieux de rationaliser au mieux les procédures, comme nous avons pu le voir par ailleurs, l'a créé à la même période que les imprimés précédents. A partir de janvier 1861, elle prendra le n°113.

Cette lettre demande à Mr le Procureur de la République de poursuivre les individus auteurs d'un délit en vertu de la loi du 16 octobre 1849, la liste des pièces est jointe. Elle explique, dans sa deuxième partie pourquoi il y a délit en indiquant :


Recto de la lettre.



Verso de ma lettre.




LA LOI DU 16 OCTOBRE 1849 :

Après les différentes circulaires produites par l'Administration des postes, une loi est votée, le 16 octobre 1849, pour sanctionner les individus qui feraient usage de timbres-poste ayant déjà servi. Elle est spécifique aux délits en matière de timbres-poste réutilisés et ne comporte qu'un seul article. Elle sanctionne pénalement les auteurs de ces délits par des peines allant de 50F. à 1000F. et en cas de récidive par des amendes qui seront doublées avec la possibilité de 5 jours à 1 mois de prison.
Ces sanctions paraissent disproportionnées par rapport à la réutilisation d'un timbres-poste de 20c, mais elles prouvent la hantise de l'Administration à ne pouvoir faire face à ce type de fraude.
Elle aura une durée de vie exceptionnelle, puisqu'elle ne sera modifiée que le 6 décembre 1954, soit plus d'un siècle plus tard.

DE 1855 A 1900 : CONTINUITE DES PROCEDURES DE REPRESSION

Durant cette période les Instructions Générales de 1868, 1876, 1899 reprendront les articles de l'Instruction Générale de 1856, pratiquement mot pour mot. Une évolution des procédures vers plus d'autonomie des inspecteurs, qui prendront pendant cette période le titre de directeurs départementaux, aménera une diminution du nombre d'imprimés à remplir avec pour objectif une meilleure efficacité.

Du fait des modifications dans la numérotation des articles des instructions générales, l'annotation qui sera portée sur l'état des rebuts pour justifier la récupération de la taxe par le directeur de bureau, sera trancrite ainsi :
- en 1849 : Exécution de la circulaire du 10 mai 1849
- en 1856 : Exécution de l'article 1251 de l'Instruction générale
- en 1868 et 1876: Exécution de l'article 394 de l'Instruction générale
- en 1899 : Exécution de l'article 491 de l'Instruction générale

On trouvera parfois cette mention inscrite par erreur sur les lettres en lieu et place de la mention, à l'encre rouge réglementaire : Taxe pour timbre ayant déjà servi.




DE 1900 A 1954 : TOUJOURS LA MEME CONTINUITE DES PROCEDURES DE REPRESSION

Les Instructions générales de 1899, 1918 et 1938 ne modifieront en rien la procédure précédente. Seulement quelques adaptations mineures seront apportées.

La mention et les timbres à date ou non, sont actualisés : ainsi dans l'Instruction générale de 1899, il est demandé d'appliquer le timbre T, le cachet à date et la mention sur la lettre, toujours portée en rouge, devient : "Timbre-poste ayant déjà servi " au lieu de "Taxe pour timbre ayant déjà servi".





DE 1954 A 1972 : UNE NOUVELLE LOI PENALE

La loi n°54-1215 du 6 décembre 1954 va abroger la loi du 16 octobre 1849 qui aura donc été en application 105 ans!
En fait, l'article 5 de cette nouvelle loi, modifiant l'article 144 du code pénal, réactualise l'article précédent en fonction des nouvelles possibilités d'affranchissement, mais aussi inclus des dispositions plus générales sur l'imitation d'imprimés utilisés par l'Administration, des cartes d'identités..... Les sanctions seront dorénavant de 10 jours à 6 mois de prison et des amendes de 20 000F à 200 000F.


DE 1972 A ACTUELLEMENT: DECORRECTIONNALISATION DES PEINES ENCOURUES

La loi n°72 437 du 30 mai 1972 a modifié l'article 144 qui réprimait la réutilisation de timbres-poste. Depuis cette date, en raison de la moindre gravité de ce type de fraude, le législateur a décidé de "décorrectionnaliser" cette réutilisation et de ne la retenir qu'à titre de contravention réprimée par le premier alinéa de l'article R.6 du Code des Postes et Télécommunications.




CONCLUSION

1er point
CONTINUITE DANS LES PROCEDURES


Dans la période étudiée 1849/1900, le principe de taxation et les sanction pénales seront toujours les mêmes : à savoir
- pour la taxation : L'usage frauduleux d'un timbre ayant déjà servi est taxé au tarif de la lettre non affranchie ; C'est le destinataire qui paye la taxe.
- pour les sanctions pénales : c'est la loi du 16 octobre 1849 qui s'appliquera pendant toute cette période. C'est l'expéditeur qui est sanctionné.


2ème point :
L'IMPORTANCE DE LA FRAUDE

Le bulletin mensuel de la poste nous donne une précision sur l'importance de la fraude:
par exemple pour le mois d'octobre 1855:
549 décisions judiciaires ont été rendues, dont 160 acquittements cela représente 389 condamnations pour ce mois là.
La fraude peut être évaluée à environ 3 pour 100 000 lettres.
Ce qui est peu.


3ème point :
LE COUT REEL DE LA FRAUDE POUR L'EXPEDITEUR

Le coût des poursuites engagées par la Direction des Postes à l'encontre du fraudeur, peut être estimé à un peu moins de 10Fr (soit 50 fois le montant de l'affranchissement) si celui-ci n'est passible que d'une amende pénale de 5Fr ET C'EST LE MINIMUM, car 5% des condamnations étaient supérieures à 50Fr soit 250 fois le montant de l'affranchissement.
La sanction de la fraude était donc trés lourde.


4ème point :
LA RAPIDITE DES POURSUITES


Entre la date de départ de la lettre et la décision du tribunal le délai ne dépasse, souvent, pas un mois :